Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.belverdia.cc entre Belverdia et tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Identité du vendeur

Le site www.belverdia.cc est exploité par :

YUVCHIK DENIS

Exerçant sous le nom commercial Belverdia

Statut juridique : ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Adresse :
36 Chemin du Collet, 06670 Colomars, France

SIREN : 948 313 945

RCS : Nice

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : contact@belverdia.cc

Ci-après dénommé « Belverdia » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Belverdia et du client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.

Elles concernent notamment :

• les potagers hydroponiques ;
  
• les graines et semences ;
  
• les nutriments ;
  
• les éponges et supports de culture ;
  
• les accessoires ;
  
• les outils ;
  
• ainsi que tout autre produit physique proposé ultérieurement sur le site.
  

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la commande.

Les photographies, illustrations, mises en situation et autres visuels ont pour fonction de présenter les produits. Certains visuels peuvent être retouchés, illustratifs ou générés à l’aide d’outils numériques. Les caractéristiques contractuelles du produit sont celles décrites sur sa fiche produit et dans la confirmation de commande.

3. Caractéristiques des produits

Belverdia présente les caractéristiques essentielles des produits de manière aussi claire et précise que possible.

Le client est invité à consulter la fiche produit avant toute commande, notamment pour prendre connaissance :

• des dimensions ;
  
• de la capacité ;
  
• des caractéristiques électriques ;
  
• des accessoires inclus ;
  
• des consommables éventuellement nécessaires ;
  
• des conditions d’utilisation ;
  
• de la présence ou non d’un éclairage intégré ;
  
• et, le cas échéant, des fonctionnalités numériques ou connectées.
  

Les plantes, graines et cultures étant des organismes vivants, leurs résultats peuvent varier selon notamment la variété, la qualité des semences, l’eau, les nutriments, la température, la lumière et l’entretien.

Aucun délai de germination, rendement, volume de récolte ou rythme de croissance ne constitue une garantie contractuelle sauf mention expresse contraire.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après validation de la commande, Belverdia informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors, selon la situation :

• attendre le réapprovisionnement s’il l’accepte ;
  
• choisir un autre produit ;
  
• ou obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
  

Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du client.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Promotions et réductions

Belverdia peut proposer ponctuellement :

• des prix promotionnels ;
  
• des codes de réduction ;
  
• des offres groupées ;
  
• des cadeaux ;
  
• ou des avantages commerciaux.
  

Les conditions particulières de chaque offre sont indiquées au moment de sa présentation.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence utilisé est déterminé conformément à la réglementation applicable.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;
  
• leurs quantités ;
  
• leurs variantes éventuelles ;
  
• leur prix ;
  
• les éventuelles réductions ;
  
• les frais de livraison ;
  
• le montant total de la commande ;
  
• ses coordonnées ;
  
• et son adresse de livraison.
  

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

La vente est considérée comme conclue après :

1. validation de la commande par le client ;
   
2. autorisation du paiement ;
   
3. et envoi par Belverdia d’une confirmation de commande par voie électronique.
   

La confirmation de commande récapitule les principales informations relatives à la vente.

Belverdia se réserve la possibilité de ne pas accepter ou d’annuler une commande en cas notamment :

• d’échec ou de refus du paiement ;
  
• de suspicion raisonnable de fraude ;
  
• d’indisponibilité du produit ;
  
• d’erreur manifeste de prix ;
  
• ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
  

Cette faculté ne peut être exercée de manière abusive.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf lorsqu’une solution de paiement différé ou fractionné est expressément proposée.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse et peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;
  
• Shop Pay ;
  
• Apple Pay ;
  
• Google Pay ;
  
• PayPal ;
  
• Klarna ;
  
• ou tout autre moyen de paiement proposé par Shopify ou ses partenaires.
  

La disponibilité de ces moyens peut varier selon le pays, l’appareil utilisé et le montant de la commande.

Les paiements sont traités au moyen des solutions sécurisées proposées par Shopify et les prestataires de paiement concernés.

Belverdia n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Lorsqu’un paiement fractionné ou différé est fourni par un prestataire tiers, les conditions particulières de ce prestataire peuvent également s’appliquer.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Belverdia jusqu’au paiement complet de leur prix.

Cette disposition est sans incidence sur le transfert des risques au consommateur, qui intervient conformément aux dispositions légales applicables.

9. Livraison

Zones de livraison

Belverdia livre les commandes dans les territoires proposés au moment du passage en caisse.

Les conditions actuellement proposées pour la France métropolitaine sont précisées sur la page Livraison et retours.

Délais

Le délai ou la date estimée de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant la validation de celle-ci ou dans la confirmation de commande.

Lorsque plusieurs catégories de produits sont commandées simultanément, ceux-ci peuvent être expédiés séparément.

En l’absence de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

À titre indicatif, le site affiche actuellement en France métropolitaine :

• potagers : 2 à 5 jours ouvrés ;
  
• graines : 4 à 7 jours ouvrés ;
  
• nutriments A+B : 7 à 10 jours ouvrés.
  

Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant le paiement.

Retard de livraison

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Il peut notamment demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, dans les cas prévus par la loi, résoudre le contrat lorsque la livraison n’intervient pas dans ce délai.

10. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de produit :

• endommagé ;
  
• incomplet ;
  
• incorrect ;
  
• ou manifestement détérioré pendant le transport,
  

le client est invité à contacter rapidement Belverdia à :

contact@belverdia.cc

en joignant, lorsque cela est possible :

• le numéro de commande ;
  
• une description du problème ;
  
• et des photographies permettant de constater le dommage.
  

L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

11. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Comment exercer son droit ?

Le client peut exercer son droit de rétractation :

• par e-mail à contact@belverdia.cc ;
  

La déclaration doit exprimer sans ambiguïté la volonté du client de se rétracter.

Depuis le 19 juin 2026, la réglementation prévoit une fonctionnalité gratuite, facile d’accès et permanente permettant d’exercer ce droit sur les interfaces de vente en ligne.

12. Retour après rétractation légale

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.

Selon la procédure communiquée par Belverdia.

Les coûts directs du retour sont à la charge du client, sauf lorsque :

• Belverdia accepte de les prendre en charge ;
  
• Belverdia n’en a pas informé préalablement le client ;
  
• le produit est défectueux ou non conforme ;
  
• ou le retour résulte d’une erreur imputable à Belverdia.
  

13. Politique commerciale Belverdia : retour jusqu’à 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Belverdia accorde au client une faculté commerciale de retour jusqu’à 30 jours après réception du produit.

Cette faculté supplémentaire n’affecte en aucun cas le droit légal de rétractation du consommateur.

Pour les demandes effectuées après l’expiration du délai légal de 14 jours et jusqu’au 30e jour, Belverdia peut conditionner cette faveur commerciale au respect des conditions suivantes :

• produit inutilisé ;
  
• produit complet ;
  
• accessoires présents ;
  
• absence de dommage ou de trace d’utilisation ;
  
• retour dans l’emballage d’origine dans la mesure du possible.
  

Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire de Belverdia.

La présente politique commerciale ne limite pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.

14. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont remplies :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  
• certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;
  
• ainsi que les autres exceptions prévues par la loi.
  

15. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, Belverdia rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle Belverdia est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, Belverdia peut différer le remboursement jusqu’à :

• la réception du produit retourné ;
  

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Les éventuels surcoûts résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

16. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Belverdia bénéficient de la garantie légale de conformité, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le client peut notamment obtenir :

• la réparation du produit ;
  
• son remplacement ;
  
• une réduction du prix ;
  
• ou la résolution de la vente lorsque les conditions légales sont réunies.
  

La réparation ou le remplacement doit en principe être effectué sans frais et dans un délai maximal de trente jours suivant la demande, sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsqu’un bien comporte des éléments numériques, les règles spécifiques relatives à la conformité de ces éléments et aux mises à jour nécessaires s’appliquent également, lorsque cela est pertinent.

La garantie peut être mise en œuvre auprès de :

Belverdia

E-mail : contact@belverdia.cc

ANNEXE À L’ARTICLE D.211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION — BIENS HORS ANIMAUX DOMESTIQUES

Texte officiel de l’encadré sur Légifrance

17. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne notamment les défauts cachés existant au moment de la vente et rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

L’action doit être engagée dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le délai d’action est notamment de deux ans à compter de la découverte du vice.

Selon les conditions légales, le client peut notamment choisir entre :

• restituer le bien et obtenir remboursement ;
  
• ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix.
  

18. Service après-vente

Pour toute question concernant :

• l’installation ;
  
• l’utilisation ;
  
• une panne ;
  
• une pièce ;
  
• un problème de fonctionnement ;
  
• une demande de garantie ;
  

le client peut contacter Belverdia :

E-mail : contact@belverdia.cc

Belverdia peut demander des informations raisonnablement nécessaires au diagnostic, par exemple :

• numéro de commande ;
  
• numéro ou référence du produit ;
  
• photographies ;
  
• vidéos ;
  
• description du dysfonctionnement.
  

Ces demandes ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses garanties légales.

19. Utilisation des produits

Le client s’engage à utiliser les produits conformément :

• à leur destination ;
  
• aux instructions fournies ;
  
• aux règles élémentaires de sécurité ;
  
• et, lorsqu’elles existent, aux préconisations d’entretien.
  

Belverdia ne garantit pas les résultats horticoles lorsqu’ils dépendent de facteurs extérieurs au produit, tels que :

• qualité des graines ;
  
• dosage des nutriments ;
  
• qualité de l’eau ;
  
• température ;
  
• lumière ;
  
• entretien ;
  
• maladies ou parasites ;
  
• pollinisation ;
  
• ou conditions environnementales.
  

Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Belverdia en cas de défaut du produit ou de non-conformité au contrat.

20. Responsabilité

Belverdia est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Belverdia ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages directement imputables :

• à une utilisation manifestement contraire aux instructions ;
  
• à une modification non autorisée du produit ;
  
• à une intervention d’un tiers ;
  
• ou à un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
  

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité Belverdia.

Les données peuvent notamment être nécessaires :

• à la gestion de la commande ;
  
• au paiement ;
  
• à la livraison ;
  
• au service après-vente ;
  
• aux obligations comptables et légales ;
  
• et, lorsque le client y consent, aux communications commerciales.
  

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact@belverdia.cc

Le client peut consulter la Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur ses droits et les modalités de leur exercice.

23. Preuve et conservation des contrats

Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre Belverdia et le client, sans préjudice du droit du consommateur d’apporter tout élément de preuve contraire.

Pour les contrats conclus électroniquement portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, la réglementation prévoit leur conservation pendant dix ans et la possibilité pour le consommateur d’y avoir accès sur demande.

Toute demande peut être adressée à :

contact@belverdia.cc

24. Réclamations

En cas de difficulté relative à une commande ou à un produit, le client est invité à contacter en priorité Belverdia afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : contact@belverdia.cc

25. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable auprès de Belverdia puis, le cas échéant, auprès du médiateur de la consommation compétent.

Le consommateur conserve en tout état de cause le droit de saisir les juridictions compétentes.

Le recours à la médiation ne peut pas lui être imposé comme condition préalable obligatoire à une action en justice.

26. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, ce choix de loi ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives applicables.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

28. Modification des CGV

Belverdia peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution de l’offre ;
  
• d’une évolution du fonctionnement du site ;
  
• d’une évolution réglementaire ;
  
• ou d’un changement de prestataire.
  

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de celle-ci.